Simulateur · Facturation électronique
Dois-je passer à la facture électronique, et quand ?
Vos dates de réception et d’émission obligatoires selon votre taille, votre régime de TVA et vos clients, et la première chose à faire.
Barèmes vérifiés le
Votre situation
Votre relevé
Hypothèses et limites
- Calendrier officiel : réception obligatoire pour toutes les entreprises assujetties depuis le 1 septembre 2026 ; émission obligatoire pour les grandes entreprises et ETI depuis le 1 septembre 2026, pour les PME, TPE et micro-entreprises à partir du 1 septembre 2027.
- Le périmètre de l’émission est celui des ventes à des professionnels assujettis établis en France. Les ventes aux particuliers et aux clients étrangers relèvent de l’e-reporting, au même calendrier que l’émission.
- La taille se lit au sens communautaire : micro-entreprise et TPE (moins de 10 salariés), PME (moins de 250), ETI (250 à 4 999), grande entreprise (5 000 et plus ou 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires).
- Les cas particuliers (DOM, opérations exonérées de l’article 261 du CGI, secteur public) ne sont pas traités.
Sources
- impots.gouv.fr : facturation électronique et plateformes agréées
- Franc Pro : le chantier facturation électronique
Ordres de grandeur calculés dans votre navigateur ; rien n'est transmis. Ils ne remplacent ni votre expert-comptable ni une simulation sur votre espace URSSAF.
Et ensuite
Si vous êtes concerné, la première décision est le choix d'une plateforme agréée. Pour une micro-entreprise ou une TPE de services, une offre gratuite orientée indépendants suffit presque toujours. Le chantierfacturation électronique détaille les formats, l'e-reporting, les quatre nouvelles mentions obligatoires et les sanctions.